|
|
Villes et finances locales
La fiscalité locale, soumise à des impératifs parfois contradictoires (efficacité, redistribution, équité, modération des prélèvements…) a perdu de sa lisibilité. Elle est complétée, en France comme dans d’autres pays se réclamant de la même tradition démocratique, par un système de dotations allouées par l’Etat central. Si le caractère obsolète des dispositions actuelles fait l’unanimité, les avis divergent sur les principes et les modalités de recomposition d’un système de financement des collectivités, moderne et dynamique.
L'Institut des Villes a réuni des élus locaux, des représentants des services de l'Etat, des praticiens des collectivités locales, des experts de la fiscalité française et européenne. Le groupe de travail a analysé les grandes questions soulevées par la réforme des finances locales, a mis en lumière les éléments de consensus, s'est efforcé d'éclairer les décisions en identifiant le sens des propositions mises en discussion.
Ce travail a fait l'objet d'un publication "Villes et réformes des finances locales", à la Documentation française en 2003.
Présidence
Jacky DARNE
maire de Rillieux-la-Pape, vice-président du Grand Lyon, représentant de l’AMVBF
Vice-présidence
Pierre ALBERTINI
député-maire de Rouen, représentant de l’AMGVF
Martial PASSI
maire de Givors, représentant de la FMVM
Expertise
Victor CHOMENTOWSKI
consultant
Alain GUENGANT
Faculté des Sciences économiques de Rennes
Dominique HOORENS
Dexia – Crédit local
Jean-Michel UHALDEBORDE
Université de Pau
Coordination
Clotilde TASCON-MENNETRIER
chargée de mission à l’Institut des Villes
|
|
|
|
